Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant SMssenger, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

SMssenger est une plateforme de diffusion SMS qui vous permet d'envoyer des messages groupés depuis un tableau de bord web, en utilisant un téléphone Android vous appartenant comme passerelle SMS. Le service est fourni sous forme d'abonnement.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats dans votre juridiction pour utiliser SMssenger.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser SMssenger uniquement à des fins licites et conformément à toutes les lois applicables, notamment les réglementations anti-spam (RGPD et lois nationales équivalentes). En particulier, il vous est interdit de :

• Envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam) à des contacts n'ayant pas donné leur consentement.
• Envoyer des messages harcelants, menaçants ou abusifs.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
• Utiliser le service pour transmettre des contenus illicites.
• Tenter de perturber ou d'interférer avec le service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes enfreignant ces règles, sans préavis.

5. Vos responsabilités

• Vous êtes responsable d'obtenir le consentement nécessaire de chaque numéro de téléphone ajouté à vos groupes avant tout envoi de SMS.
• Vous êtes responsable de la conformité de votre utilisation du service avec les lois locales en matière de télécommunications et de protection des données.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
• Votre téléphone passerelle et sa carte SIM restent sous votre responsabilité. Les SMS sont envoyés via votre propre forfait mobile — les frais éventuels auprès de votre opérateur sont à votre charge.

6. Abonnement et paiement

SMssenger est facturé 5 € par mois et par téléphone passerelle enregistré. Les détails de paiement sont gérés via notre prestataire de paiement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre tableau de bord.

7. Propriété intellectuelle

SMssenger et ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques originaux nous appartiennent et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur les contenus (messages, données de contact) que vous saisissez dans le service.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Dans la limite autorisée par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service, notamment les SMS non délivrés, les interruptions de service ou la perte de données.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à hello@smssenger.io. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes enfreignant ces Conditions, avec ou sans préavis.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La date en haut de cette page indique la dernière révision. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à hello@smssenger.io.